Vos formateurs-enseignants diplômés de la conduite et de la sécurité routière,
ainsi que toute l'équipe pédagogique sauront vous transmettre les bons réflexes à appliquer
et vous guider pour être un conducteur responsable.
Le présent règlement s’applique à tous les élèves, durant toute la durée de leur formation dans l’établissement.
1. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les élèves participant à une action de formation organisée par l’école de conduite LAPEGUE, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
1. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
1. L’école de conduite LAPEGUE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment par l‘arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur.
2.1 La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
2.2 Détention d’objets ou matériels divers : Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, bombes lacrymogènes...), des animaux.
3.1 Les Consignes d’incendie, les consignes d’évacuations et de conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées dans les locaux.
3.2 Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer ou vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux et le véhicule d’enseignement. Le trottoir doit également rester propre de tout mégot.
3.3 La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
3.4 L’usage et/ou la détention de toute drogue sont formellement interdits au sein de l’école de conduite.
4.1 Les horaires d’ouverture sont affichés sur la vitrine de l’école de conduite. Les horaires des cours collectifs théoriques sont également affichés et intégrés dans le livret d’accueil de l’élève.
4.2 L’accès à la salle de code n’est pas libre. Une autorisation préalable est requise pour une utilisation en dehors des horaires de cours collectifs.
5.1 Les séances de cours collectifs comportent des séquences d’évaluation et d’ entraînement au code. L’accès à la salle de cours est prévu aux horaires affichés. Un entraînement personnel à l’aide d’un outil internet est possible. Les modalités d’accès à cet outil sont transmises à l’élève à l’issue de son inscription.
5.2 Les cours collectifs théoriques sont dispensés par un enseignant en présentiel. Les thèmes travaillés sont : Les panneaux de danger, d’intersections - Le marquage au sol – La priorité aux intersections – Les panneaux d’interdiction, obligation. Voies réservées, tunnels – Les panneaux d’indication, information, direction - L’arrêt et le stationnement – Les feux de signalisation, passages à niveaux, signalisation temporaire - La vitesse, la distance d’arrêt, l’éco conduite – Le croisement, dépassement - Les autres catégories d’usagers - L’état du conducteur, accident, assurance - Le véhicule et la réglementation - Les conditions dégradées brouillard, nuit, pluie, neige - La mécanique.
5.3 L’évaluation du candidat : Conformément à la réglementation en vigueur, avant l’entrée en formation, l’école de conduite évalue le niveau du candidat et notamment le nombre d’heures prévisionnel de la formation qui suppose un suivi sérieux, régulier et sans interruption. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre l’école et le candidat, selon l’évolution de son apprentissage.
5.4 L’école de conduite fournit un livret d’apprentissage de la conduite qui est propriété de l’élève, il est obligatoire pour toute leçon de conduite. Le livret est rempli en début de leçon, et doit pouvoir être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou les services du ministère des transports. En conséquence, la non-présentation du livret peut entraîner l’annulation de la leçon de conduite qui reste due.
L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’enseignant, un bilan y est noté en fin de leçon.
5.5 Les horaires des leçons de conduite sont fixés dans le cadre d’un rendez-vous. Une séance de conduite a une durée moyenne d’une heure répartie de la façon suivante :
- 5 minutes de définition de l’objectif du livret d’apprentissage
- 45 à 50 minutes de conduite effective pour travailler le ou les objectifs retenus
- 5 à 10 minutes de bilan et commentaire pédagogique, ainsi que remplissage du livret
Le départ et l’arrivée de la séance de conduite se fait à l’école de conduite sauf accord préalable de prise à un autre point de rendez-vous convenu avec l’enseignant.
6.1 L’élève doit avoir une tenue vestimentaire correcte. Il / elle doit être muni(e) de chaussures qui sont maintenus au pieds (tongs, claquettes, etc. sont exclues).
6.2 Un élève se présentant « torse nu » ne sera pas accepté en leçon pratique et cours collectif.
6.3 Pour les formations deux-roues, l’élève doit posséder un équipement obligatoire homologué (casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles).
7.1 Le matériel pédagogique doit être utilisé uniquement dans les locaux de l’école de conduite et uniquement affecté à l’activité de formation.
7.2 Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances de formation. Il est interdit d’écrire sur les tables, chaises, murs... Il est interdit de toucher au matériel pédagogique sans autorisation de l’enseignant.
7.3 Toute dégradation entraînera une réparation ou remboursement par l’élève.
7.4 L’établissement n’est pas responsable des objets personnels des élèves.
7.5 La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
7.6 Chaque élève a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’école de conduite LAPEGUE, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de la formation.
8.1 Les élèves doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par l’école de conduite LAPEGUE. Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
8.2 Lorsqu’un élève ne peut se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure prévue, l’élève ou toute personne responsable doivent immédiatement prévenir l’enseignant. La responsabilité de l’établissement n’est effective que lorsque l’élève a rejoint son enseignant.
8.3 L’établissement s’engage à contrôler la présence de l’élève mineur aux séances prévues dans le calendrier de formation et avertir immédiatement ses responsables en cas d’absence.
9.1 L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect des personnes contribue au climat de travail. Il se manifeste par l’habillement, le respect de l’opinion et des erreurs d’autrui et bien sûr, le calme.
9.2 Les téléphones mobiles doivent êtres éteints pendant les séances de formation.
9.3 En particulier, il est interdit d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, comme de quitter les séances de formation sans motif.
9.4 Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de l’école de conduite LAPEGUE, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
10.1 Tout agissement considéré comme fautif par l’école de conduite LAPEGUE pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
10.2 Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
10.3 Lorsque le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception l’élève en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Le dirigeant ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’élève (article R6352-5 du Code du Travail).
10.4 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’élève par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).
10.5 Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’élève n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).
10.6 Le dirigeant de l’organisme de formation informe, les parents, tuteurs ou l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).
Le présent règlement est disponible dans nos locaux et est remis à chaque élève lors de son inscription.
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